Au sein de ClientEarth, nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de transparence, d’intégrité, et de responsabilité. Nous cherchons à obtenir de la valeur pour notre travail, et à optimiser notre impact, à la hauteur des attentes de nos donateurs et de nos partenaires.
Toutefois, si nous ne respectons pas ces normes, nous voulons en être informés. C’est pourquoi ClientEarth a mis en place un canal de signalement.
Ce canal de signalement vous permet de signaler toute préoccupation ou plainte que vous pourriez avoir, et nous permet de mener une enquête complète et équitable, et le cas échéant, actualiser ou améliorer nos politiques internes, et remédier toute erreur de notre part. Nous encouragons une culture dans laquelle nos salariés, donateurs, et partenaires se sentent libres de signaler les infractions (potentielles ou avérées) (p. ex. en matière d'anti-corruption, protection des personnes), des comportements contraires à nos politiques internes ou à nos valeurs organisationnelles (p. ex. le retour sur investissement), les comportements inappropriés ou contraires à l’éthique (p. ex. l’exploitation sexuelle, les abus et le harcèlement sexuel), la complicité ou l’obstruction, ainsi que les plaintes relatives à la collecte de fonds et au marketing – sans crainte de représailles et avec la certitude que ces alertes seront traitées de manière appropriée.
Nous vous encourageons donc à signaler toute préoccupation ou plainte que vous pourriez avoir concernant notre gouvernance, conformité, collecte de fonds, marketing et communications, activités et management, ou encore notre travail programmatique. Ces alertes doivent impliquer ou concerner ClientEarth directement ou indirectement. Il est évident que ce canal de signalement n'a pas vocation à être utilisé pour proférer des accusations délibérément fausses ou des informations erronées.
Vous avez aussi la possibilité de faire remonter une alerte de manière externe, ou de faire des déclarations publiques. Vous pouvez trouver un aperçu des autorités locales pertinentes (à titre indicatif) ici.
Nous vous encourageons à divulguer votre identité dans votre alerte, afin de faciliter les démarches liées aux investigations par le référent impartial qui recevra votre signalement. Vous pourrez aussi utiliser le canal de signalement de manière anonyme. Dans tous les cas, il vous sera demandé de créer une Boîte Sécurisée pour faciliter la suite des échanges avec le référent, et garantir la confidentialité des informations transmises sur le système sécurisé. Ceci ne compromettra pas votre anonymat dans le cas où vous auriez choisi de ne pas révéler votre identité. Le système vous proposera de créer cette Boîte Sécurisée une fois que vous avez procédé au signalement – il n’y a pas besoin de le faire auparavant.
Toute alerte est strictement confidentielle. Pour plus d'informations sur la manière dont les données sont traitées sur le canal de signalement, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des données ci-dessus. Pour plus d’informations sur la manière dont les alertes sont reçues et gérées, vous pouvez consulter notre Politique de Lanceurs d’Alerte et de Signalement.